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Les 5 avantages de la vente en nue propriété

Pourquoi vendre la nue-propriété de son bien immobilier ?

La vente en nue propriété d’un bien immobilier est une opération qui permet à un propriétaire de céder les murs (le clos couvert) du bien à un acquéreur tout en conservant l’usufruit du bien immobilier pendant une période donnée. Cette solution peut présenter plusieurs avantages pour les propriétaires, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs.

Le capital perçu immédiatement

L’un des avantages de la vente en nue propriété est la possibilité pour le nu-propriétaire de percevoir une somme d’argent immédiatement tout en conservant le droit de jouissance du bien immobilier pendant une période donnée. Ce capital peut atteindre jusqu’à 6 fois le montant du bouquet d’un viager traditionnel. Cette solution peut être utile pour financer des projets personnels, pour améliorer sa situation financière, pour se constituer une épargne ou encore pour effectuer une donation.

La vente en nue propriété permet de continuer à habiter son logement, et à percevoir les loyers

La vente en nue propriété peut également être une solution pour les propriétaires qui souhaitent continuer à habiter leur résidence principale ou à profiter de leur résidence secondaire. En plus de percevoir un gros capital lié à la vente de la nue propriété de son bien, le vendeur conserve un droit d’usage et d’habitation, qu’il s’agisse d’y aller pour les vacances ou de la louer : il peut tout à fait percevoir les loyers, et se constituer ainsi des revenus complémentaires.

Les gros travaux ne sont plus à votre charge

Vendre sa nue-propriété à une investisseur permet aussi de se libérer des gros travaux. En effet, ces gros travaux (article 606 du code civil) sont à la charge de la personne qui effectue l’achat en nue-propriété.

L’avantage fiscal de la vente en nue propriété

Le capital perçu est versé net d’impôts dans le cadre d’une vente en nue propriété d’une résidence principale. Dans le cadre d’une résidence secondaire, nous vous invitons à vous rapprocher de votre notaire.

En conclusion, la vente en nue propriété présente de nombreux avantages pour les propriétaires, en fonction de leurs besoins et de leurs objectifs. Cette solution peut permettre de percevoir une grosse somme d’argent immédiatement, tout en conservant l’usufruit du bien immobilier pendant une période donnée, d’effectuer des donations, de bénéficier de revenus locatifs intéressants, et de continuer à habiter sa résidence principale ou secondaire.

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Quelles sont les étapes de la vente en nue propriété ?

La vente en nue-propriété se déroule en plusieurs étapes.

  1. La première étape consiste à fixer le prix de vente en nue propriété. Ce prix est déterminé en fonction de plusieurs critères, tels que la durée de l’usufruit, l’âge du nu-propriétaire et la valeur du bien immobilier en pleine propriété. Le prix de vente de la nue-propriété est généralement inférieur à la valeur de la pleine propriété du bien immobilier, car l’acquéreur n’a pas la jouissance immédiate du bien et doit attendre la fin de l’usufruit pour en disposer librement.
  2. La deuxième étape consiste à trouver un acquéreur pour la nue-propriété. Cette étape peut être réalisée en faisant appel à un professionnel de l’immobilier ou en utilisant des sites spécialisés dans la vente en nue propriété. Azur Real Estate a déjà l’acquéreur, et dispose d’un fonds d’investissement institutionnel qui rachète la nue-propriété de votre bien. Vous recevez l’intégralité du montant en un seul versement, sous 3 mois.
  3. La troisième étape consiste à la signature de l’acte authentique de vente devant un notaire. Cet acte de vente précise les conditions de la vente en nue propriété, notamment la durée de l’usufruit, le prix de vente en nue propriété, les modalités de paiement et les obligations des parties. L’acquéreur devient alors le nu-propriétaire du bien immobilier, mais il ne peut en disposer librement qu’à l’expiration de l’usufruit.
  4. La quatrième étape consiste à régler les frais de notaire et les éventuelles taxes liées à la vente en nue propriété par l’acquéreur. Ces frais sont généralement inférieurs à ceux d’une vente en pleine propriété, car la valeur de la nue-propriété est inférieure à celle de la pleine propriété.
  5. Enfin, la dernière étape consiste à attendre la fin de l’usufruit pour que le nu-propriétaire puisse disposer librement du bien immobilier. Cette période peut aller de quelques années à plusieurs décennies en fonction de la durée de l’usufruit.

Quelles sont les règles à suivre pour vendre en nue-propriété ?

La vente en nue propriété d’un bien immobilier est encadrée par des règles juridiques spécifiques, qui doivent être respectées pour garantir la validité de la vente et protéger les droits des parties impliquées. Voici les principales règles à suivre pour vendre en nue-propriété :

  • Le vendeur doit être propriétaire du bien immobilier en pleine propriété. Il peut ne vendre que la nue-propriété et conserver l’usufruit du bien immobilier.
  • La vente doit être conclue par acte notarié. L’acte notarié doit mentionner la nature de la vente, les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur, ainsi que les conditions de la vente.
  • Le prix de la vente doit être déterminé en fonction de la valeur de la nue-propriété. La valeur de la nue-propriété est calculée en fonction de l’âge du vendeur au moment de la vente, de la durée de l’usufruit et de la valeur du bien immobilier.
  • L’acheteur de la nue-propriété ne peut prendre possession du bien immobilier qu’à l’expiration de l’usufruit. Il ne peut pas utiliser le bien immobilier ni en percevoir les fruits pendant la durée de l’usufruit.
  • Le vendeur doit informer l’acheteur de l’existence de charges éventuelles sur le bien immobilier, telles que des servitudes ou des hypothèques.
  • Le vendeur doit informer les locataires du bien immobilier de la vente en nue propriété et du changement de propriétaire.
  • En cas de vente de la nue-propriété d’un bien immobilier loué, le locataire doit continuer à respecter les obligations liées au bail, telles que la réalisation des travaux d’entretien et la restitution du bien immobilier en bon état à la fin du bail.

Il est important de respecter ces règles pour éviter tout litige entre les parties et garantir la validité de la vente en nue-propriété.

Dans quelle situation vendre en nue-propriété plutôt qu’en viager ?

La vente en nue-propriété permet à un propriétaire de vendre son bien immobilier tout en continuant à en jouir (y habiter, le louer etc.) jusqu’à son décès. Cela diffère du viager, qui implique le paiement d’une rente viagère en plus du prix de vente, mais qui interdit la location du bien. Dans de nombreuses situations, vendre en nue-propriété plutôt qu’en viager se révèle avantageux.

Le capital versé immédiatement

Contrairement à la vente en viager qui se compose d’un bouquet et d’une rente viagère imposable, la vente en nue-propriété est intéressante pour les vendeurs qui ont besoin d’une grosse somme d’argent immédiate tout en conservant la possibilité d’habiter le bien ou de le louer. Ce versement unique, qui peut atteindre jusqu’à 6 fois le montant du bouquet d’un viager classique, permet au vendeur d’améliorer son niveau de vie et de financer ses futurs projets.

Des fonds pour effectuer une donation

Par exemple, si le propriétaire souhaite faire une donation à ses enfants et éviter les frais de transmission lors de la succession, la vente en nue-propriété est une solution idéale.

Selon la loi, chaque parent peut ainsi donner jusqu’à 100 000 € par enfant de manière défiscalisée. Un couple peut donc par exemple transmettre à chacun de ses enfants 200 000 € en exonération de droits. Cet abattement de 100 000 € peut s’appliquer en une seule ou en plusieurs fois tous les 15 ans.

La possibilité de louer le bien

Qu’il s’agisse de résidence principale ou de résidence secondaire, la vente en nue-propriété est une bonne solution pour les personnes qui souhaitent louer leur logement. À la différence du viager traditionnel, il est en effet possible de mettre en location un logement en nue-propriété.

La tranquillité face à de gros travaux futurs

Dans le cadre de la vente en nue-propriété, le nu-propriétaire a le devoir de s’occuper des gros travaux du bien vendu. Les gros travaux sont définis dans l’article 606 du Code civil.

Vente en viager vs
Vente en nue-propriété avec Azur Real Estate

Vente en viager

x
Certitude de trouver un acquéreur rapidement
Marché des particuliers très aléatoire
x
Certitude de vendre au juste prix
Propositions décotées car plus d’offres que de demandes
x
Certitude de recevoir les capitaux
Risques de rente impayée
x
Protection des héritiers
Si disparition prématurée, rien ne revient aux héritiers
x
Tranquillité face à de gros travaux futurs
Un particulier ne sera pas forcément en mesure de payer vos gros travaux
x
Absence de Fiscalité
La rente viagère perçue est fiscalisée
x
Possibilité de mise en location
Non.

Vente en nue-propriété avec Azur Real Estate

Certitude de trouver un acquéreur rapidement
Oui, nous avons déjà l’acquéreur : notre fonds d’investissement institutionnel. L’acte de vente est passé dans les 3 mois après accord.
Certitude de vendre au juste prix
La valeur du bien est certifiée par un expert de l’Autorité des Marchés Financiers
Certitude de recevoir les capitaux
Paiement du capital en une seule fois, sous 3 mois
Protection des héritiers
Si disparition prématurée, les capitaux non consommés reviennent aux héritiers
Tranquillité face à de gros travaux futurs
Notre fonds d’investissement a les capitaux, nous prenons en charge les travaux de gros-oeuvre (art. 606 du code civil)
Absence de Fiscalité
Le capital est versé net d’impôts dans le cadre d’une vente de la résidence principale
Possibilité de mise en location
Oui, et donc de percevoir des revenus complémentaires
Pas de visite de votre bien par des particuliers
La discrétion est assurée car aucune visite de votre bien par des particuliers n’est nécessaire

Quels sont les avantages de la vente en nue propriété ?

Vendre un bien immobilier en nue-propriété présente des avantages nombreux :

  • Une vente en nue-propriété permet de percevoir immédiatement le produit de la vente. En effet, le vendeur reçoit le montant de la vente de la nue-propriété, mais conserve l’usufruit du bien immobilier jusqu’à la fin de celui-ci. Cela peut être utile pour financer des projets personnels ou pour améliorer sa situation financière.
  • Le capital versé dans le cadre de la vente en nue propriété d’une résidence principale est net d’impôts.
  • La nue-propriété permet de préparer sa transmission de patrimoine financier. En vendant la nue-propriété, le vendeur peut transmettre un capital à ses héritiers tout en conservant l’usufruit du bien immobilier jusqu’à son décès (voir l’article sur les donations sur impots.gouv.fr).
  • En conservant l’usufruit, le vendeur peut continuer à habiter le bien immobilier, ou à percevoir des revenus locatifs, ce qui peut constituer une source de revenus complémentaires pour sa retraite.

En conclusion, vendre un bien immobilier en nue-propriété peut présenter plusieurs avantages, tels que la perception d’un gros capital sous 3 mois (le montant de la vente en nue propriété), la possibilité de jouir du bien, d’y vivre, ou de le louer (dans le cadre d’une résidence secondaire), et pour finir de pouvoir transmettre un capital à ses héritiers.

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